Conditions générales de vente

Consultez nos Conditions Générales de Vente pour une compréhension claire de nos termes commerciaux et de vos droits en tant que consommateur.
Cette page vous fournira toutes les informations nécessaires sur nos processus de commande, de paiement, et de livraison.

Nous garantissons une expérience fluide et sécurisée pour chaque client.

Conditions générales de vente

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Table des matières

Article 1 – Champ d’application des Conditions Générales de Vente

Ces Conditions Générales de Vente régissent sans réserve ni restriction toutes les ventes réalisées par LA LIBELLULE DES BOIS (ci-après « le Vendeur »), entreprise individuelle dirigée par Charlotte TUPIN/JEAN-ALPHONSE, à des consommateurs et acheteurs non professionnels (ci-après désignés collectivement « le Client ») souhaitant acquérir des appareils de traitement de l’eau de marque AQUACIONNA proposés sur le site internet https://aquacionna.com. Ces appareils comprennent des purificateurs d’eau transportables AQUACIONNA ainsi que les extensions AquaZen, AquaMobile, AquaSolaire et consommables qui sont des accessoires essentiels à leur fonctionnement (ci-après désignés collectivement « les Produits »)  .

1.1 Identification du Vendeur

LA LIBELLULE DES BOIS, entreprise individuelle sous la responsabilité de Charlotte TUPIN/JEAN-ALPHONSE, est basée au hameau de St Estève, 13130 BERRE L’ETANG, France. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de SALON DE PROVENCE sous le numéro 810 328 765.

  • Numéro de téléphone : 06 79 39 09 31
  • Email : aquacionna@gmail.com
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR49810328765

1.2 Application des conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente détaillent les modalités de commande, de paiement et d’exécution des commandes de Produits par les Clients. Elles excluent l’application de toutes autres conditions, y compris celles relatives à d’autres canaux de commercialisation des Produits, telles que la vente directe ou la vente à domicile.

1.3 Accessibilité et prévalence des Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constamment accessibles sur le site internet https://aquacionna.com. Elles prévalent sur toute autre version antérieure ou tout autre document contradictoire. En validant une commande, le Client accepte ces CGV sans limitation ni réserve.

1.4 Modification des Conditions Générales de Vente

Les CGV sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour ; la version applicable à l’achat du Client est celle qui est en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne et ne sont applicables qu’aux transactions initiées postérieurement à cette publication.

1.5 Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation du site https://aquacionna.com et de ses services est soumise à l’acceptation intégrale et sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) par les utilisateurs. En accédant, naviguant ou utilisant le site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les CGU.

1.6 Capacité juridique du Client

Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat et acquérir les Produits proposés sur le site https://aquacionna.com.

 

1.7 Force majeure

Ni le Client ni le Vendeur ne sauront être tenus responsables de la non-exécution totale ou partielle de leurs obligations, si cette non-exécution est provoquée par un événement ou une série d’événements imprévisibles et extérieurs qualifiés de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. En pareil cas, les parties s’efforceront de minimiser les impacts et de reprendre au plus vite l’exécution normale de leurs obligations.

1.8 Droit applicable et langue

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et sont rédigées en langue française. En cas de traduction en d’autres langues, seul le texte français prévaut en cas de litige. Cette clause garantit la clarté des termes juridiques et évite les malentendus pouvant survenir du fait de différences de langue.

1.9 Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations de ces conditions générales de vente sont reconnues comme non valides ou sont annulées suite à l’application d’une loi, d’un règlement ou après une décision de justice émanant d’une juridiction compétente, les autres stipulations demeureront en vigueur et conserveront leur portée.

1.10 Intégralité des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente, accompagnées du récapitulatif de commande envoyé au client, constituent l’intégralité des accords contractuels passés entre les parties. En cas de divergence entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévalent.

 

Article 2 – Produits et services

Les caractéristiques essentielles des Produits, incluant les spécifications, illustrations, dimensions, et capacités, sont détaillées sur le site internet https://aquacionna.com. Il incombe au Client de les consulter soigneusement avant de passer commande.

Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de l’entière responsabilité du Client. Celui-ci doit se référer au descriptif de chaque Produit pour en appréhender les propriétés spécifiques, les caractéristiques essentielles, ainsi que les délais de livraison ou d’exécution.

Les informations contractuelles sont fournies en langue française et sont confirmées lors de la validation de la commande par le Client. Les Produits disponibles à la vente sur le site sont proposés uniquement pour le territoire français

 

Article 3 – Commande de Produits

3.1 Accès et conditions de vente

Le contenu du site est librement accessible sans restriction d’âge pour la consultation. Toutefois, la vente des Produits est exclusivement réservée aux personnes majeures et ayant la capacité juridique de contracter. En passant commande, le Client affirme remplir ces conditions.

3.2 Processus de commande

Les Clients désireux d’acheter des Produits doivent suivre le processus de commande suivant, conforme aux dispositions de l’article 1369-4 du Code Civil :

  • Sélection des Produits : Le Client choisit le Produit souhaité sur la fiche produit du site internet https://aquacionna.com.
  • Validation du Panier : Vérification de la liste d’achat, choix du mode d’expédition et validation du panier.
  • Confirmation des Détails : Saisie des adresses de facturation et de livraison, récapitulatif de la commande, choix du mode d’expédition.
  • Choix de Paiement : Sélection du mode de paiement.
  • Finalisation de la Commande : Le Client finalise sa commande par la validation de sa commande : en cochant la case de prise de connaissance des Conditions Générales de Vente et en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».

Le Client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et peut corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il est responsable de l’exactitude de sa commande et doit signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

3.3 Confirmation de commande

La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception par le Client d’un e-mail de confirmation envoyé par le Vendeur. Ce courriel confirme l’acceptation de la commande par le Vendeur et constitue la vente définitive.

3.4 Droit de refus ou d’annulation de commande

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existe un litige de paiement antérieur ou pour tout autre motif légitime.

3.5 Gestion des stocks

https://aquacionna.com s’engage à honorer les commandes reçues, sous réserve de la disponibilité des stocks. En cas d’indisponibilité de l’un des articles commandés, le Vendeur s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais. Dans une telle situation, la commande du Client concernant l’article indisponible sera automatiquement annulée, et le Client en sera informé par email ou par tout autre moyen de communication adapté.

 

Article 4 – Tarification des Produits

4.1 Fixation des prix

Les prix des Produits vendus par le Vendeur sont affichés sur le site https://aquacionna.com et sont valables le jour de la commande. Ils sont exprimés en Euros et indiqués toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée appliquée est celle en vigueur au moment de la commande. Tout changement du taux de TVA peut entraîner une modification correspondante des prix.

4.2 Réductions et promotions

Les tarifs peuvent intégrer des réductions accordées sous forme de codes promotionnels ou d’autres offres spécifiques, selon les modalités définies et accessibles sur le site https://aquacionna.com.

4.3 Erreurs de prix

Il est possible que certains prix des Produits listés sur notre site https://aquacionna.com soient incorrects malgré nos efforts de vérification. En cas de divergence, si le prix réel est inférieur, nous appliquerons le tarif le plus bas lors de l’expédition. Si le prix réel est supérieur, nous pourrions, à notre discrétion, soit contacter le Client avant l’expédition pour obtenir votre confirmation, soit annuler la commande et notifier de cette annulation au Client.

Nous ne sommes pas obligés de fournir un Produit au prix erroné, même après l’envoi d’une confirmation de commande, si l’erreur était manifeste et aurait pu être raisonnablement reconnue par le Client comme telle.

 

Article 5 – Conditions de paiement

5.1 Paiement intégral à la commande

Le paiement total est exigé au moment de la commande. Tous les frais bancaires associés restent à la charge du Client, y compris pour les remboursements. Le transfert de propriété des Produits achetés ne s’effectue qu’après réception complète du paiement, ce qui nous autorise à suspendre la livraison ou à annuler la commande si le paiement n’est pas effectué intégralement.

5.2 Modes de paiement disponibles

  • Carte Bancaire via Mollie : Payement en ligne de manière sécurisée avec la carte bancaire via Mollie, qui crypte toutes les transactions pour protéger les données personnelles et bancaires du Client. Le Client sera redirigé vers la plateforme de Mollie pour finaliser son paiement lors de la validation de sa commande.
  • Paiement échelonné avec Klarna : L’option de paiement en trois fois sans frais via Klarna, permettant de diviser le coût de la commande en trois versements égaux. Pour plus d’informations sur les conditions de ce service, consultez Klarna Conditions. En cas de problème avec le paiement, le Client doit contacter directement le service client de Klarna.
  • Virement Bancaire : Les détails pour le virement seront fournis au Client par e-mail suite à la confirmation de sa commande. La commande sera traitée dès réception et validation du paiement.

5.3 Sécurité des transactions

Toutes les informations nécessaires au paiement sont sécurisées par le protocole SSL (Secure Socket Layer), garantissant que les données du Client ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Mollie assure une sécurité maximale grâce à des certifications rigoureuses. À aucun moment les données bancaires ne transitent sur notre plateforme e-commerce.

5.4 Confirmation et traitement de la commande

La commande est considérée comme définitive une fois le paiement validé, sous réserve du droit d’annulation du Client dont les modalités sont précisées dans nos CGV. Les informations de la commande sont enregistrées et conservées dans un support fiable, constituant la preuve de la transaction. Le Client garanti être autorisé à utiliser le moyen de paiement et que ce dernier dispose des fonds nécessaires pour couvrir tous les coûts de la commande. Les commandes dont le paiement n’est pas reçu dans les vingt jours suivant leur validation seront automatiquement annulées.

 

Article 6 – Confirmation de la Commande

6.1 Envoi de la confirmation

Après validation du paiement, https://aquacionna.com envoie au Client un e-mail de confirmation de commande à l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription. Cet e-mail de confirmation résume les détails de la commande, y compris les modalités de paiement, les informations de livraison, les frais de livraison applicables et les spécifications des Produits commandés. L’e-mail inclut également l’adresse pour toute réclamation ainsi que les informations relatives au service après-vente.

6.2 Responsabilité en cas d’erreur de saisie

Si l’adresse e-mail fournie est incorrecte, LA LIBELLULE DES BOIS ne saurait être tenue responsable de la non-réception de l’e-mail de confirmation de commande. Il incombe au Client de fournir des coordonnées exactes et de vérifier l’exactitude des informations saisies lors de son inscription.

6.3 Suivi et réclamations

Si la confirmation de la commande ne parvient pas dans les 24 heures suivant la passation de la commande, le Client est invité à contacter notre service clientèle via le formulaire de contact disponible sur le site https://aquacionna.com. Pour toute question concernant des commandes antérieures ou pour toute réclamation, le client peut également utiliser ce formulaire pour communiquer avec https://aquacionna.com.

 

Article 7 – Livraison

7.1 Délais et confirmation d’expédition

Les commandes sont généralement expédiées dans un délai maximum de sept jours après la réception du paiement, sous réserve de disponibilité des stocks. Le Client reçoit un numéro de suivi par e-mail dès l’expédition du colis. Notez que les délais peuvent être rallongés durant les périodes exceptionnelles ou les congés de l’entreprise.

7.2 Modalités de livraison

Les Produits sont livrés via Colissimo uniquement en France, directement à l’adresse renseignée lors de la commande. Les options de livraison varient : livraison en boîte aux lettres, en point relais, en main propre contre signature, avec ou sans assurance, selon le choix du Produit et du Client. La livraison gratuite s’applique uniquement aux commandes incluant une valise AQUACIONNA.

7.3 Responsabilités du Client

Le Client est responsable de fournir une adresse exacte et complète. Si un colis est retourné à l’entreprise après trois tentatives de livraison non réussies, le Client en sera informé et une nouvelle livraison pourra être organisée à ses frais.

7.4 Coûts de livraison

Les frais de livraison sont calculés toutes taxes comprises et dépendent des options de livraison choisies par le client. Ces tarifs sont clairement indiqués lors du processus de commande.

7.5 Responsabilités lors de la livraison

7.5.1 Responsabilité du vendeur
Bien que LA LIBELLULE DES BOIS s’assure de la remise des Produits en parfait état au transporteur, nous ne sommes pas responsables des incidents survenant après cette prise en charge. Mais en cas de problème tel que perte, vol ou dommage, nous nous engageons à remplacer le Produit endommagé. Par contre, il est de la responsabilité du Client d’effectuer le suivi de son colis via le numéro de suivi et de contacter notre service client au plus vite en cas de problème.

7.5.2 Gestion des anomalies à la réception

À la réception du colis et avant le départ du transporteur, il est crucial que le Client l’inspecte attentivement. En présence d’anomalies telles que des dommages ou une ouverture du colis, le Client a deux options :

  1. Accepter le colis : Il doit émettre immédiatement des réserves écrites auprès du transporteur et informer LA LIBELLULE DES BOIS des anomalies en détaillant les conditions de livraison. Cette communication doit être faite sous trois jours, soit via notre service client, soit par e-mail à aquacionna@gmail.com.
  2. Refuser le colis : Le Client peut refuser la livraison si le colis est endommagé et demander un renvoi en adressant une lettre recommandée avec avis de réception à LA LIBELLULE DES BOIS dans un délai de trois jours. Un renvoi doit être justifié par une détérioration apparente et évidente. En cas de renvoi non justifié, les frais de retour et de l’envoi d’un nouvel article seront à la charge du Client.

Le non-respect de ces procédures peut compromettre la prise en charge des réclamations et annuler la responsabilité de LA LIBELLULE DES BOIS à trouver une solution.

7.5.3 Assurance et protection des livraisons
Pour minimiser les risques lors de la livraison, nous assurons à nos frais les colis d’une valeur supérieure à 150 euros. Cette assurance couvre les dommages ou pertes pendant le transport, garantissant ainsi une protection accrue des achats du Client.

 

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Conditions de rétractation

Le Client a le droit de se rétracter sans motif dans les quatorze jours suivant la réception du Produit. La rétractation doit être notifiée par une déclaration claire à LA LIBELLULE DES BOIS, via le formulaire de contact du site ou par courrier. L’utilisation du modèle de formulaire de rétractation ci-joint est recommandée, mais pas obligatoire.

Modèle de formulaire de rétractation a joindre avec une copie de la facture (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

À l’attention de LA LIBELLULE DES BOIS, Charlotte TUPIN, hameau de st Estève, 13130 BERRE L’ETANG – aquacionna@gmail.com :
Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous
Commande n° :
reçu le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
(1)  Rayez la mention inutile.

8.2 Effets de la rétractation

Après notification de sa décision de se rétracter, le Client doit renvoyer le Produit à LA LIBELLULE DES BOIS, Charlotte TUPIN, Hameau de St Estève, 13130 BERRE L’ETANG, sans retard et au plus tard quatorze jours après la notification. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, intact et non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du Client. Si retourné dans les délais, LA LIBELLULE DES BOIS remboursera toutes les sommes versées, y compris les frais d’envoi initiaux (à l’exception des frais de retour), dans les quatorze jours suivant la notification de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

8.3 Conditions de retour

Les articles doivent être retournés dans leur condition originale et parfaite pour permettre leur remise en vente immédiate et en état. Ils ne doivent pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détériorations, aussi minimes qu’elles soient, et doivent être propres à une nouvelle commercialisation. Si l’article retourné ne respecte pas ces conditions, il sera refusé et renvoyé au Client a ses frais.

8.4 Méthode de retour

Pour faciliter les retours, le Client peut utiliser une étiquette de retour prépayée fournie par LA LIBELLULE DES BOIS, les frais étant alors déduits du remboursement. Le Client peut également choisir d’utiliser un transporteur de son choix. Il est conseillé d’opter pour un envoi suivi avec assurance, car la responsabilité du retour incombe au Client jusqu’à la réception de l’article par LA LIBELLULE DES BOIS. Les retours doivent être effectués dans des colis séparés si les articles proviennent de commandes différentes pour faciliter leur traitement.

8.5 Remboursement

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, à moins que le Client n’accepte une méthode différente. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour le remboursement. Si le retour est refusé par LA LIBELLULE DES BOIS en raison de la non-conformité des Produits retournés, aucun remboursement ne sera effectué et les Produits seront renvoyés au Client a ses frais.

Exceptions au droit de rétractation Les Produits qui sont scellés pour des raisons d’hygiène et qui ont été descellés par le Client après la livraison, ne sont pas éligibles pour la rétractation.

Article 9 – Droit de garantie légale

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément au Code de la consommation française, LA LIBELLULE DES BOIS garanti la conformité des Produits au contrat, couvrant les défauts existants lors de la délivrance ainsi que ceux résultant de l’emballage ou de l’installation sous notre responsabilité. Nous offrons une garantie de cinq ans pour le purificateur d’eau AQUACIONNA et de deux ans pour les extensions AquaZen, AquaMobile, et AquaSolaire, couvrant les défauts de fabrication et dysfonctionnements sous usage normal.

9.2 Responsabilité légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, si le Produit vendu est défectueux, le Client a le droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de 30 jours sans frais. La garantie légale de conformité peut être prolongée en cas de réparation sous garantie.

9.3 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et en vertu du Code civil, nous couvrons les défauts cachés qui rendent les Produits inutilisables ou diminuent significativement leur utilisation. Le Client dispose de deux ans à compter de la découverte du vice pour engager une action.

9.4 Exclusions de la garantie

Cette garantie ne couvre pas les consommables ni les dommages issus d’une mauvaise utilisation, de négligence dans l’entretien, d’une installation non conforme, ou de l’emploi de pièces non originales. Les dégâts résultant de conditions environnementales extrêmes ou d’une mauvaise manipulation sont également exclus. Il est essentiel que les appareils soient utilisés conformément aux instructions fournies pour maintenir la validité de la garantie.

9.5 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve de la faisabilité économique telle que précisée par l’article L217-9 du Code de la consommation. La preuve du défaut de conformité peut être demandée au Client seulement dans les six mois suivant la délivrance du bien (porté à 24 mois à partir du 18 mars 2016 pour les biens neufs).

9.6 Procédure en cas de réclamation

Pour toute réclamation sous garantie, le Client doit contacter LA LIBELLULE DES BOIS via le service client du site https://aquacionna.com ou par e-mail à aquacionna@gmail.com, en fournissant une description du problème et une copie de la facture. Nous nous engageons à évaluer le problème et à proposer une réparation, un remplacement ou un remboursement si la réparation est irréalisable. Les Produits doivent être retournés dans leur état original pour traitement, et toute réparation ou remplacement s’effectue sans frais supplémentaires pour le Client.

9.7 Réparation et remplacement

Les défauts couverts par la garantie seront rectifiés par réparation ou remplacement sans frais pour le Client. Les interventions sous garantie peuvent prolonger la durée de garantie initiale du Produit réparé.

9.8 Annulation de la garantie

La garantie peut être annulée en cas de modifications non approuvées, négligence, mauvais entretien ou utilisation non conforme. Il est crucial de suivre les instructions fournies pour éviter l’annulation de la garantie.

 

Article 10 – Responsabilité

10.1 Responsabilité du vendeur

La responsabilité de LA LIBELLULE DES BOIS concernant les Produits commercialisés se limite aux obligations définies par les présentes conditions générales de vente ou par la loi. La société n’encourt aucune responsabilité pour les dommages indirects, tels que les pertes d’exploitation, les pertes de profit, les dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits.

10.2 Limitations de responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages de toute nature, qu’ils soient matériels, immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des Produits vendus. Il est de la responsabilité du Client de suivre les instructions fournies avec chaque Produit ainsi que les normes de sécurité applicables.

10.3 Exclusions de responsabilité

La responsabilité de LA LIBELLULE DES BOIS ne saurait être engagée dans les situations suivantes :

  • Défaut de conformité du Produit à la législation du pays du Client, à condition que le vendeur ait informé le Client de cette non-conformité au moment de la vente.
  • Mauvaise utilisation du Produit par le Client, utilisation abusive ou installation non conforme aux instructions fournies par le fabricant.
  • Dommages résultant de la modification ou de la manipulation du Produit par le Client sans accord préalable du vendeur.
  • Dommages résultant de causes extérieures au Produit (par exemple, accidents, chocs, chutes, utilisation de Produits non conformes aux spécifications du fabricant).

10.4 Responsabilité liée aux produits défectueux

Conformément aux articles 1245 et suivants du Code civil, LA LIBELLULE DES BOIS est tenue des défauts des Produits vendus dans le cadre des garanties légales, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés. Dans le cas où un Produit vendu est reconnu comme défectueux, le Client bénéficie des dispositions de ces garanties.

10.5 Recours du client

En cas de dommage causé par un défaut du Produit, le Client dispose d’un recours directement contre le fabricant, basé sur la responsabilité du fait des Produits défectueux. Toutefois, le recours contre LA LIBELLULE DES BOIS reste possible sur la base des garanties légales mentionnées ci-dessus.

10.6 Information et réclamation

Pour toute information, clarification ou pour toute réclamation, le Client est invité à contacter le service client du site https://aquacionna.com ou par e-mail à aquacionna@gmail.com, en précisant le motif de sa demande et le numéro de commande concerné.

 

Article 11 – Politique de confidentialité

LA LIBELLULE DES BOIS s’engage à protéger et sécuriser vos données personnelles. Nos pratiques de collecte, utilisation et partage des informations personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité complète, accessible sur notre site https://aquacionna.com. Nous collectons des données essentielles comme votre nom, téléphone, et adresse principalement lors de l’inscription, de la création de compte ou lors d’une commande pour faciliter le traitement et la gestion de vos commandes.

11.1 Conservation des données

Les données du Client sont conservées juste le temps nécessaire pour la réalisation et le suivi des commandes. Les comptes inactifs pendant plus de 5 ans sont automatiquement supprimés pour protéger la vie privée des Clients.

11.2 Sécurité

Nous stockons vos informations sur des serveurs sécurisés de notre hébergeur, en mettant en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour prévenir toute perte ou accès non autorisé.

11.3 Droits de l’utilisateur

Vous avez le droit d’accéder à vos données, de demander leur correction ou suppression, et de contrôler leur traitement. Pour toute question ou exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter par email ou via notre formulaire de contact.

11.4 Cookies

https://aquacionna.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et le fonctionnement du site, géré par WordPress et WooCommerce. Le Client a la possibilité de choisir l’utilisation de ses cookies lors de sa première visite et par la suite.

11.5 Transferts internationaux et modifications de la politique

https://aquacionna.com ne transfére pas les données des Clients hors de l’UE et toute modification de notre politique sera communiquée et mise à jour sur cette page.

Pour plus de détails ou pour consulter notre politique de confidentialité complète, le Client peut visiter la Politique de Confidentialité de https://aquacionna.com

Article 12 : Conservation des preuves et archivage des transactions

https://aquacionna.com encourage ses Clients à conserver une copie, soit sur papier soit sous forme numérique, de toutes les informations relatives à leurs commandes. Nos registres numériques sont maintenus dans des conditions de sécurité adéquates et servent de preuve des communications, commandes, et transactions financières avec nos Clients.

L’archivage des documents tels que les factures est réalisé sur un support durable, garantissant ainsi leur intégrité sur le long terme. Conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation, nous nous engageons à conserver et archiver tout contrat d’une valeur égale ou supérieure à 120 € pour une période de dix ans, et à en garantir l’accès au Client à tout moment.

Pour exercer votre droit d’accès à ces archives, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : LA LIBELLULE DES BOIS Charlotte TUPIN, Hameau de St Estève, 13130 BERRE L’ETANG.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://aquacionna.com est la propriété exclusive de l’entreprise LA LIBELLULE DES BOIS et est protégé par les droits de propriété intellectuelle en vigueur, tant en France qu’à l’international. Il est formellement interdit de copier, reproduire, modifier ou diffuser tout ou partie de ce contenu sans l’autorisation explicite du vendeur. Tout manquement à cette règle peut entraîner des poursuites pour contrefaçon.

Article 14 – Règlement des litiges

En cas de désaccord ou de contestation concernant les transactions effectuées en vertu des présentes conditions générales de vente, incluant mais sans se limiter à leur validité, leur interprétation, leur exécution, ou leur résiliation, LA LIBELLULE DES BOIS encourage le Client à contacter d’abord LA LIBELLULE DES BOIS pour une résolution à l’amiable, soit par contact sur https://aquacionna.com, soit par mail à aquacionna@gmail.com.

Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, le litige pourra être porté devant les instances judiciaires compétentes. À cet égard, il est convenu que le tribunal de commerce de Salon de Provence (Bouches-du-Rhône) aura la compétence exclusive pour entendre de tels cas.

De plus, conformément à la législation en vigueur relative à la consommation, le Client peut solliciter l’intervention d’un médiateur de consommation. Ce service de médiation est proposé gratuitement (hormis d’éventuels frais d’avocat ou d’expertise) afin de faciliter le règlement amiable du litige. Pour initier une médiation, le Client peut se référer à la plateforme en ligne de règlement des litiges mise à disposition par la Commission européenne accessible ici : Plateforme ODR de la Commission européenne.

Cette plateforme permet à tout consommateur rencontrant un conflit avec un commerçant situé dans l’Union européenne de déposer une plainte pour médiation. Ce processus vise à parvenir à une solution équitable sans avoir recours aux tribunaux, favorisant ainsi une résolution rapide et moins contraignante des désaccords.

Article 15 – Loi applicable et juridiction compétente

Toutes les ventes de Produits réalisées par LA LIBELLULE DES BOIS sont régies par le droit français, indépendamment du pays de résidence du Client ou du lieu où la commande a été passée. Tout conflit concernant la validité, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat entre LA LIBELLULE DES BOIS et le Client, même en présence de plusieurs défendeurs, sera soumis, à défaut d’un accord amiable, à la compétence exclusive des tribunaux français, conformément aux règles établies par le code de procédure civile français.